Sur le document, vous trouverez des renseignements sur la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive.
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Sur le document, vous trouverez des renseignements sur la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive.
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En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »[1]. (Source wikipedia)
Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 février 2024.
Vous trouverez l'ensemble du dossier du PLU (règlement écrit, cartographie et l'ensemble des pièces écrites du PLU...) sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr