LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Sur le document, vous trouverez des renseignements sur la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive.

.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »[1]. (Source wikipedia)

 

Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 février 2024.

Vous trouverez l'ensemble du dossier du PLU (règlement écrit, cartographie et l'ensemble des pièces écrites du PLU...) sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr